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Un numéro de téléphone et un email seront bientôt disponibles pour nous joindre si vous avez été victime de la meute ou de tout autre violation de vos droits sur Internet.

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Ce site/blog a été réalisé par des personnes ayant été victimes de diffamations, usurpations, menaces de mort et calomnies sur Internet. C’est à but de conseil et d’information qu’il a été créé. Sur ce site vous trouverez :

  • Des articles de loi
  • Des conseils
  • Des adresses (avocats, huissiers de justice)
  • Des nouvelles sur des plaintes et dossiers en cours ou déjà jugés
  •  

    Après plusieurs années, la justice se penche enfin sur plusieurs cas. Des dizaines de plaintes ayant été déposées par des victimes de cette meute dont aujourd'hui presque tous les membres ont été identifiés. Des forums, comme celui d'Antoine Champagne (kitetoa) longuement resté impuni, les news-groups et autres listes de diffusion sont le support des activités de ces meutiers. Ce site est crée pour vous informer et vous aider. 

    Si vous êtes victimes de diffamations, injures, menaces et que les conseils de ce blog ne suffisent pas, veuillez nous contacter sur diffamation@safe-mail.net.

    Nous commençons a subir des pressions et des menaces d'Antoine Champagne qui a envoyé un email aux responsables d'Over-Blog, ce dernier voulait faire fermer le blog ! Mais nous sommes toujours là, encore merci à l'équipe d'Over-Blog qui nous a écrit pour nous signaler les faits de cet individu malfaisant. Un petit rappel: Nous sommes en France, pas à Cuba, et ce site est dédié à l'aide aux victimes de menaces, d'injures et de désinformations sur Internet. Il ne fermera JAMAIS.

    22 août 2005 1 22 /08 /août /2005 00:00

    Le traitement des litiges en diffamation est étroitement lié à son origine (par voie de presse ou non). Or Internet a bouleversé la donne et soulevé la question de la définition du terme "presse".  (22/06/2004)

    Un article du journal du net, par Maître Anne Cousin

    Les secousses juridiques soulevées par l'explosion de l'internet sont nombreuses. Une fois de plus, il faut reconnaître que la jurisprudence a décidé de les contenir dans des limites raisonnables et de ne pas bouleverser-ce qui est sage-le paysage juridique français.

    Le 5 mai 2004, à l'occasion d'un litige opposant le portail "gotha.fr" consacré "aux têtes couronnées" et animé par Stéphane Bern à un prince de Roumanie, la Cour d'appel de Paris a clairement et sans équivoque, rejeté la compétence du tribunal d'instance au profit du tribunal de grande instance pour connaître des injures et diffamations commises par le premier au préjudice du second.

    La plénitude de juridiction du tribunal de grande instance se voit donc confirmée par la Cour d'appel qui ne s'est pas laissée séduire par l'analyse de Stéphane Bern et son interprétation de l'article R 321-8 du Code de l'organisation judiciaire. Ce texte, presque oublié des procès en diffamation ou injure, a été quasiment "exhumé" à l'occasion des premiers contentieux de l'internet.

    Sans doute sous l'influence du contenu même de certains sites ou de pages personnelles, ou en raison de leurs auteurs, parfois simples amateurs, on s'était demandé s'il n'était pas raisonnable de distinguer les atteintes à l'honneur et à la considération commises par voie de la presse d'une part, des diffamations publiques ou non commises "autrement que par la voie de la presse" d'autre part. Dans ce cas, il faudrait s'adresser au tribunal d'instance pour les sanctionner puisque compétence lui est explicitement donnée par cet article R 321-8 du Code de l'organisation judiciaire.

    A notre connaissance, l'argument a été pour la première fois directement développé devant le Tribunal d'instance du 11ème arrondissement de Paris, au sujet de pages personnelles rédigées par un étudiant et dans lesquelles il donnait son opinion (toute aussi personnelle) sur la qualité de plusieurs magazines informatiques (Tribunal d'instance de Paris, 11e , 3 août 1999, foruminternet.org).

    Lire la suite: http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040622.shtml

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    Published by Phelbes - dans lameute
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