http://lameute.over-blog.com/ 2005-05-21T18:00:36Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.png Conseils juridiques et aide pour faire face aux calomnies et menaces sur Internet. http://lameute.over-blog.com/article-732432.html 2008-01-11T05:15:15Z 2005-08-22T00:00:00Z Charles F. http://www.over-blog.com/profil/blogueur-946862.html La diffamation C'est la loi du 29 juillet 1881 qui protège les personnes et les institutions publiques ou privées contre les informations et commentaires qui leur ont porté préjudice, à charge pour elles d'en demander réparation. Est considérée comme<a href="http://lameute.over-blog.com/article-732432.html http://lameute.over-blog.com/article-732568.html 2008-01-11T05:15:15Z 2005-08-22T00:00:00Z Marie Karine http://www.over-blog.com/profil/blogueur-946862.html Journaliste de presse, réalisateur de télévision et auteur de livres (dernier ouvrage paru : Souriez on vous espionne, ed. Le Cherche Midi)    Lire l'article de France Soir : http://www.jpney.com/presse/francesoir/jean-paul_ney_france_soir_cartes_bancaires_pirates.jpg Marie Karine : France Soir a publié une<a href="http://lameute.over-blog.com/article-732568.html http://lameute.over-blog.com/article-732930.html 2008-01-11T05:15:16Z 2005-08-22T00:00:00Z Phelbes http://www.over-blog.com/profil/blogueur-946862.html Le traitement des litiges en diffamation est étroitement lié à son origine (par voie de presse ou non). Or Internet a bouleversé la donne et soulevé la question de la définition du terme &quot;presse&quot;.  (22/06/2004) Un article du journal du net, par Maître Anne Cousin Les secousses<a href="http://lameute.over-blog.com/article-732930.html http://lameute.over-blog.com/article-608643.html 2008-01-11T05:15:13Z 2005-07-21T00:00:00Z Marie G. http://www.over-blog.com/profil/blogueur-946862.html La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 5 mai 2004, a statué sur la détermination de la juridiction compétente en matière de diffamation et d'injures commises sur un site internet. Selon cet arrêt, seul le tribunal de grande instance peut juger de ces infractions. Par un arrêt en date du 5 mai 2004, la Cour d’appel de Paris vient,<a href="http://lameute.over-blog.com/article-608643.html http://lameute.over-blog.com/article-608905.html 2008-01-11T05:15:13Z 2005-07-21T00:00:00Z Meline http://www.over-blog.com/profil/blogueur-946862.html Menaces et injures sur le Web Le Courrier de Mantes Publié le  06 novembre 2002 «Vous avez du courrier» prévient le serveur Internet d’une voix toute gaie. Sauf que cette fois, les e-mails n’avaient rien d’agréable. Menaces et injures : voilà<a href="http://lameute.over-blog.com/article-608905.html http://lameute.over-blog.com/article-608929.html 2008-01-11T05:15:13Z 2005-07-21T00:00:00Z Marchal http://www.over-blog.com/profil/blogueur-946862.html Un dossier complet a été publié sur le site e-prevention.ch, en voici une partie : Menaces de mort par courrier électronique anonyme Réception de menaces par courrier électronique, provenant d'un inconnu utilisant une adresse électronique gratuite et anonyme. Mesures à prendre   Recommandations si vous êtes<a href="http://lameute.over-blog.com/article-608929.html http://lameute.over-blog.com/article-609098.html 2008-01-11T05:15:14Z 2005-07-21T00:00:00Z Philippe A. http://www.over-blog.com/profil/blogueur-946862.html Voici des témoignages relevés sur des sites web ayant traité du sujet, mais aussi ceux de lecteurs qui ont découvert ce blog. A croire qu'il faudrait restreindre internet aux gens équilibrés ! Menaces de mort par hotmail J'ai recu dernièrement des menaces de<a href="http://lameute.over-blog.com/article-609098.html http://lameute.over-blog.com/article-609148.html 2008-01-11T05:15:14Z 2005-07-21T00:00:00Z Marchal http://www.over-blog.com/profil/blogueur-946862.html Le réseau internet reste une bien étrange créature. Bien que soumis à un ensemble de plus en plus dense de normes diverses, il reste le lieu privilégié de l’expression des sentiments les plus variés et sous les formes les plus diverses. Moindre coût, large audience,<a href="http://lameute.over-blog.com/article-609148.html http://lameute.over-blog.com/article-379498.html 2008-01-11T05:15:10Z 2005-05-21T00:00:00Z Mnemonic http://www.over-blog.com/profil/blogueur-946862.html Vu sur le site de Jean-Paul Ney : Je tiens à préciser que cette page Internet a été réalisée avec l'entière approbation de mon conseil, Maître Thomas Maier. Que les pièces qui seront produites dans ce dossier judiciaire sont des pièces constatées par<a href="http://lameute.over-blog.com/article-379498.html http://lameute.over-blog.com/article-379506.html 2008-01-11T05:15:10Z 2005-05-21T00:00:00Z Mnemonic http://www.over-blog.com/profil/blogueur-946862.html  Un article fort interessant sur la partie judiciaire du site web du journaliste Jean-Paul Ney, ce dernier est la victime depuis des années, d'une bande d'excités, une meute contre laquelle nous luttons tous à présent. Lire aussi les autres articles provenant<a href="http://lameute.over-blog.com/article-379506.html