Lundi 22 août 2005

Journaliste de presse, réalisateur de télévision et auteur de livres (dernier ouvrage paru : Souriez on vous espionne, ed. Le Cherche Midi) 

 
Lire l'article de France Soir :

http://www.jpney.com/presse/francesoir/jean-paul_ney_france_soir_cartes_bancaires_pirates.jpg

Marie Karine : France Soir a publié une interview dans laquelle vous évoquez les problèmes que vous avez eu pendant l’enquête sur les fausses cartes bancaires que vous avez réalisé pour Canal +, vos problèmes ont commencé quelques temps après, que s’est-il passé ?

Jean-Paul Ney : Des sites Internet ont commencé à pulluler, la question déchirait aussi les newsgroups français et je suis devenu le bouc émissaire d’une meute de déséquilibrés qui ont passé leurs journées entières à me cracher dessus, et vomir sur mes travaux. A la moindre de mes apparitions à la télévision, c’était l’inondation d’injures, menaces et diffamations sur Internet quelques heures après. On a piraté mes sites Internet, j’ai eu affaire notamment à Damien Bancal, ce journaliste qui gère un site Internet consacré aux pirates informatiques, il m’a volé des photographies et j’ai du le menacer d’un procès pour qu’il me les paye, puis après à Antoine Champagne, ils réclament tous les deux la paternité des sujets concernant la sécurité informatique. J’ai porté plusieurs plaintes certaines ont abouti, d’autres pas.

MK : Comment expliquez-vous cette haine ?

JPN : C’est simple, depuis que je fais ce métier, j’ai eu quelques scoops dans mes filets. J’ai retrouvé le pirate israélien du Pentagone, Ehud Tenenbaum, pour l’agence Sipa Presse, puis pour Canal + où nous avons réalisé sa première télévision devant CNN. Ensuite, j’ai été invité à la NSA, par un directeur de l’agence d’espionnage électronique en pleine affaire échelon, d’ailleurs, j’évoque ce passage dans mon dernier livre (Souriez on vous espionne, ed. Le Cherche Midi). Et arrive l’affaire des fausses cartes bancaires, là on touche à une mafia organisée que j’avais soupçonne d’avoir téléguidé certaines personnes pour me désinformer sur Internet et dans le monde bien réel. Aujourd’hui, grâce à des expertises informatiques, j’ai la preuve que certaines personnes se sont coordonnées pour me nuire. J’ai par exemple la preuve constatée par huissier de justice que Antoine Champagne, diffamateur professionnel, avait dans les mains un article du magazine Le Point, un jour avant sa publication. Comme cela concerne une affaire sensible, je pense qu’il devra expliquer ses liens avec Christophe Deloire devant un juge anti-terroriste. Je ne vous cache pas que cet article a été écrit à charge et comporte de nombreuses erreurs, mais l’erreur est la religion de Christophe Deloire, le genre de journaliste qui fait ses enquêtes avec son téléphone et ses pieds.

MK : Comment avez-vous tenu ?

JPN : Quand on menace votre famille, qu’on insulte la mémoire des vôtres, qu’on vous pousse à bout, je mets au défi quiconque de supporter le dixième de ce que j’ai vécu. Perquisitions, détentions, gardes à vue… On vous croit en bas, au fond, écrasé. La désinformation sur Internet fait le reste « Ney est un salaud, c’est un fou… » mais finalement, un jour, tout s’effondre, la théorie bidon de ces gens ne tient plus. Je suis debout, je travaille, je publie des livres, je suis consulté pour des affaires de sécurité internationale et de terrorisme, et les meutiers ? Que font-ils ? Rien, ils passent à une autre cible. Ce qui est fabuleux c’est qu’Antoine Champagne qui se dit « victime » s’en prends aujourd’hui à Tegam, une société qui a du déposer le bilan, puis à Olivier Aichelbaum, un confrère journaliste qui a du démissioner de son poste et qui a vu les ventes des magazines qu'il a fondé chuter spectaculairement suite à une vague de calomnies et autres diffamations calculées. On n’imagine pas le mal que fait ce type. Je viens d’écrire au Procureur de Paris à ce propos, et il a intérêt, pour le bien de tous, à me recevoir.

MK : Vous trouvez que la justice avance sur ces plaintes ? Car vous n’êtes pas le seul…

JPN : Je ne sais pas à quel jeu est en train de jouer la justice, mais elle devrait faire passer un message clair à ces gens. A moins qu’ils n’aient des supports ? Vous savez, ça arrive plus souvent qu’on ne le croit. Il y a des dizaines de victimes de François Valy, alias Cubalibre, qui m’a menacé directement et clairement de mort. Elles m’ont contacté, les choses sont en train d’avancer, je le souhaite. Si rien ne bouge d’ici fin septembre, nous passerons au plan B.

MK : Plan B ?

JPN : J’ouvrirai mon carnet d’adresses, et j’irai voir quelques députés. On fera travailler les "forces de l'ombre" (rires)

MK : Merci Jean-Paul Ney, encore bravo pour votre courage !

JPN : Merci à vous pour votre site, qui aidera certains internautes à se défendre.

Retrouvez le résumé de cette affaire ainsi que les pièces officielles sur

http://jpney.free.fr/justice_pour_jean_paul_ney.html

Retrouvez les articles, publications et nouvelles sur le site officiel de Jean-Paul Ney :

http://www.jpney.com

par Marie Karine publié dans : lameute
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Lundi 22 août 2005

La diffamation

C'est la loi du 29 juillet 1881 qui protège les personnes et les institutions publiques ou privées contre les informations et commentaires qui leur ont porté préjudice, à charge pour elles d'en demander réparation.

Est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Pour qu'il y ait diffamation il n'est pas nécessaire que la personne, l'institution ou le groupe social soient expressément nommés, il suffit qu'ils puissent être clairement identifiables. Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi".

Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.

La diffamation concerne toujours l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé et le fait d'indiquer ce fait en employant la forme interrogative, négative, conditionnelle ou dubitative ou bien encore une antiphrase n'affranchit pas du délit de diffamation.

Enfin il peut y avoir diffamation même si les faits rapportés sont vrais. Il ne peut en effet y avoir preuve de la vérité que si les faits ne concernent pas la vie privée et qu'ils ne sont pas amnistiés ou faisant l'objet d'une prescription.

Cependant si la preuve des faits jugés diffamatoires est rapportée, l'auteur de la diffamation peut être relaxé en vertu du principe dit "d'exception de vérité".

Encore faut-il apporter la preuve de la vérité des faits mais également celle de la légitimité du commentaire qui précise ou interprète le fait diffamatoire. Et il doit être clairement établi que les documents produits au titre de l'offre de preuve ont une origine licite, transparente et qu'ils étaient en la possession de l'auteur de la diffamation au moment où de l'infraction.

L'auteur de la diffamation qui veut invoquer "l'exception veritatis", dispose de dix jours pour le faire après la signification de la citation en faisant connaître au ministère public ou au plaignant les faits qualifiés dans la citation et pour lesquels il entend prouver la vérité ainsi que les copies des pièces qu'il compte verser aux débats et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve de ce qu'il avance. Les éléments de preuve ne peuvent être pris en compte que dans la mesure où ils étaient possédés par celui qui s'en sert au moment de ses imputations. A défaut, les éléments de preuve ne peuvent être pris en compte au titre de "l'exceptio veritatis" mais ils peuvent cependant être utilisés pour apporter la peuve de la bonne foi.

Le plaignant dispose ensuite de 5 jours (et il doit le faire au moins 3 jours francs avant l'audience) pour fournir les copies des pièces et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve du contraire.

Un exemple de diffamation : Quelqu'un écrit sur son site web ou sur un forum que untel n'est pas journaliste et que c'est un mythomane, si le journaliste attaque cette personne, montre des contrats et des fiches de paye, ainsi qu'une carte de presse, l'affaire risque de mal tourner pour notre diffamateur. Surtout si le journaliste présente un certificat médical d'un psychiatre le présentant comme étant un individu sérieux et équilibré...

Si vous disposez de TOUTES LES PIECES pour démonter une diffamation (certificats, lettres de moralité, constats par huissier de justice ect. ect.) vous n'avez juste qu'à commencer à compter ce que vous devra en euros la personne qui vous a diffamé. S'il la personne possède un site web, un fanzine ou un journal, demandez à votre avocat qu'il exige une publication judiciaire aux propres frais de l'auteur de la diffamation. N'oubliez pas aussi de demander le remboursement des frais judiciaires.

par Charles F. publié dans : lameute
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Lundi 22 août 2005

Le traitement des litiges en diffamation est étroitement lié à son origine (par voie de presse ou non). Or Internet a bouleversé la donne et soulevé la question de la définition du terme "presse".  (22/06/2004)

Un article du journal du net, par Maître Anne Cousin

Les secousses juridiques soulevées par l'explosion de l'internet sont nombreuses. Une fois de plus, il faut reconnaître que la jurisprudence a décidé de les contenir dans des limites raisonnables et de ne pas bouleverser-ce qui est sage-le paysage juridique français.

Le 5 mai 2004, à l'occasion d'un litige opposant le portail "gotha.fr" consacré "aux têtes couronnées" et animé par Stéphane Bern à un prince de Roumanie, la Cour d'appel de Paris a clairement et sans équivoque, rejeté la compétence du tribunal d'instance au profit du tribunal de grande instance pour connaître des injures et diffamations commises par le premier au préjudice du second.

La plénitude de juridiction du tribunal de grande instance se voit donc confirmée par la Cour d'appel qui ne s'est pas laissée séduire par l'analyse de Stéphane Bern et son interprétation de l'article R 321-8 du Code de l'organisation judiciaire. Ce texte, presque oublié des procès en diffamation ou injure, a été quasiment "exhumé" à l'occasion des premiers contentieux de l'internet.

Sans doute sous l'influence du contenu même de certains sites ou de pages personnelles, ou en raison de leurs auteurs, parfois simples amateurs, on s'était demandé s'il n'était pas raisonnable de distinguer les atteintes à l'honneur et à la considération commises par voie de la presse d'une part, des diffamations publiques ou non commises "autrement que par la voie de la presse" d'autre part. Dans ce cas, il faudrait s'adresser au tribunal d'instance pour les sanctionner puisque compétence lui est explicitement donnée par cet article R 321-8 du Code de l'organisation judiciaire.

A notre connaissance, l'argument a été pour la première fois directement développé devant le Tribunal d'instance du 11ème arrondissement de Paris, au sujet de pages personnelles rédigées par un étudiant et dans lesquelles il donnait son opinion (toute aussi personnelle) sur la qualité de plusieurs magazines informatiques (Tribunal d'instance de Paris, 11e , 3 août 1999, foruminternet.org).

Lire la suite: http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040622.shtml

par Phelbes publié dans : lameute
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Jeudi 21 juillet 2005

Un dossier complet a été publié sur le site e-prevention.ch, en voici une partie :

Menaces de mort par courrier électronique anonyme
Réception de menaces par courrier électronique, provenant d'un inconnu utilisant une adresse électronique gratuite et anonyme.

Mesures à prendre  
Recommandations si vous êtes concerné :
*Ne pas supprimer de l'ordinateur les messages incriminés
*Préservez ces preuves sur un support papier et numérique (disquette)
*Imprimez les en-têtes techniques mises en évidence par vos soins ou ceux d'un spécialiste.
(NOUS RAJOUTONS): faire constater par un huissier de justice spécialisé les messages 
*Ne répondez pas aux insultes et n'ouvrez pas d'éventuels fichiers joints à ces courriers.
*Déposez une plainte auprès de votre police locale.

La suite sur ce lien : http://www.e-prevention.ch/web/detail_fiches.asp?navig=3&id_fiche=24

 

par Marchal publié dans : lameute
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Jeudi 21 juillet 2005

Voici des témoignages relevés sur des sites web ayant traité du sujet, mais aussi ceux de lecteurs qui ont découvert ce blog. A croire qu'il faudrait restreindre internet aux gens équilibrés !

Menaces de mort par hotmail
J'ai recu dernièrement des menaces de mort par hotmail. J'ai immédiatment contacter hotmail et le compte a été fermé immédiatement. J'ai renoncé a poursuivre l'individu que je connaissais et qui avait deja fait une longue peine de prison pour incendie volontaire...

Radio libre harcelée
Animateur d'une émission de radio, j'ai vécu une malheureuse aventure. Une auditrice qui souffrait de problèmes psychologiques pensait que tous les sujets traités lors de mes émissions la concernaient. Tel n'était pas le cas bien sûr mais cela n'a pas empêché qu'elle a bombardé notre société de emails et de fax, jusqu'à 400 par jours. Cette activité a porté préjudice au bon fonctionnement de notre station et ce pendant 3 mois. La police a bien tenté de raisonner cette personne mais en vain. Seul le temps a fait qu'elle s'est découragée ne voyant aucune réponse de notre part.

Journaliste menacé
Un de mes lecteurs m'a menacé sur mes sites et sur des forums, j'ai vite découvert qu'il s'agissait en fait d'un confrère qui de plus était au chomage ! Il a tout fait pour que j'ai des soucis et j'ai finit par déposer plainte. Je n'ai encore aucune réponse de la "justice". Un préjudice tant la personne a finit par débarquer au journal. Ces gens sont vraiment des nuisibles.

Un emploi refusé à cause de Google...
Un type que je n'ai jamais vu m'a pris en grippe car il a lu mon site Internet, depuis, il fabrique des faux sites web et passe son tout son temps et toutes ses journées à publier des diffamations caractérisées sur des forums, des blogs, mais tout à l'étranger. La police ne peut rien faire, la justice encore moins, ce type reste en liberté et moi, j'ai perdu six emplois parce que mes employeurs potentiels ont tapé mon nom dans google ! Ce type utilise une technique de google-bombing, à ce que m'a dit un spécialiste. Tous les fous ne sont pas dans les asiles !

Nous préparons un dossier complet avec deux journalistes pour répondre à tous ces problèmes. Une FAQ sera aussi disponible sous peu.

par Philippe A. publié dans : lameute
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