Conseils juridiques et aide pour faire face aux calomnies et menaces sur Internet.
Le traitement des litiges en diffamation est étroitement lié à son origine (par voie de presse ou non). Or Internet a bouleversé la donne et soulevé la question de la définition du terme "presse". (22/06/2004) Un article du journal du net, par Maître...
Lire la suiteLa diffamation C'est la loi du 29 juillet 1881 qui protège les personnes et les institutions publiques ou privées contre les informations et commentaires qui leur ont porté préjudice, à charge pour elles d'en demander réparation. Est considérée comme...
Lire la suiteLe réseau internet reste une bien étrange créature. Bien que soumis à un ensemble de plus en plus dense de normes diverses, il reste le lieu privilégié de l’expression des sentiments les plus variés et sous les formes les plus diverses. Moindre coût,...
Lire la suiteVoici des témoignages relevés sur des sites web ayant traité du sujet, mais aussi ceux de lecteurs qui ont découvert ce blog. A croire qu'il faudrait restreindre internet aux gens équilibrés ! Menaces de mort par hotmail J'ai recu dernièrement des menaces...
Lire la suiteUn dossier complet a été publié sur le site e-prevention.ch, en voici une partie : Menaces de mort par courrier électronique anonyme Réception de menaces par courrier électronique, provenant d'un inconnu utilisant une adresse électronique gratuite et...
Lire la suiteMenaces et injures sur le Web Le Courrier de Mantes Publié le 06 novembre 2002 «Vous avez du courrier» prévient le serveur Internet d’une voix toute gaie. Sauf que cette fois, les e-mails n’avaient rien d’agréable. Menaces et injures : voilà ce que trouvait...
Lire la suiteLa Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 5 mai 2004, a statué sur la détermination de la juridiction compétente en matière de diffamation et d'injures commises sur un site internet. Selon cet arrêt, seul le tribunal de grande instance peut juger de...
Lire la suiteVu sur la liste de diffusion du Virus Informatique : --------------------------------------------------------- De : Olivier A À : liste@virus.ldh.org Date : Aujourd'hui 00:34:16 Pris pour cible avec une intensité rarement vue, calomnié (il n'aurait soit...
Lire la suite1) Ne jamais répondre, si vous répondez, vous entrez dans le piège. 2) Procéder à un constat par huissier de justice des pages ou messages diffamatoires. 3) Identifier le fournisseur d'accès de l'auteur, envoyer au service 'abuse' dudit fournisseur l'origine...
Lire la suiteIls sont une dizaine, identifiés, certains ont eu des problèmes avec la justice et la police. Pour comprendre comment on peut en arriver là, nous avons soumis leur cas à un sociologue et un psychiatre, le résultat est éloquent et sera publié sur cette...
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