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Un numéro de téléphone et un email seront bientôt disponibles pour nous joindre si vous avez été victime de la meute ou de tout autre violation de vos droits sur Internet.

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Ce site/blog a été réalisé par des personnes ayant été victimes de diffamations, usurpations, menaces de mort et calomnies sur Internet. C’est à but de conseil et d’information qu’il a été créé. Sur ce site vous trouverez :

  • Des articles de loi
  • Des conseils
  • Des adresses (avocats, huissiers de justice)
  • Des nouvelles sur des plaintes et dossiers en cours ou déjà jugés
  •  

    Après plusieurs années, la justice se penche enfin sur plusieurs cas. Des dizaines de plaintes ayant été déposées par des victimes de cette meute dont aujourd'hui presque tous les membres ont été identifiés. Des forums, comme celui d'Antoine Champagne (kitetoa) longuement resté impuni, les news-groups et autres listes de diffusion sont le support des activités de ces meutiers. Ce site est crée pour vous informer et vous aider. 

    Si vous êtes victimes de diffamations, injures, menaces et que les conseils de ce blog ne suffisent pas, veuillez nous contacter sur diffamation@safe-mail.net.

    Nous commençons a subir des pressions et des menaces d'Antoine Champagne qui a envoyé un email aux responsables d'Over-Blog, ce dernier voulait faire fermer le blog ! Mais nous sommes toujours là, encore merci à l'équipe d'Over-Blog qui nous a écrit pour nous signaler les faits de cet individu malfaisant. Un petit rappel: Nous sommes en France, pas à Cuba, et ce site est dédié à l'aide aux victimes de menaces, d'injures et de désinformations sur Internet. Il ne fermera JAMAIS.

    21 juillet 2005 4 21 /07 /juillet /2005 00:00

    La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 5 mai 2004, a statué sur la détermination de la juridiction compétente en matière de diffamation et d'injures commises sur un site internet. Selon cet arrêt, seul le tribunal de grande instance peut juger de ces infractions.

    Par un arrêt en date du 5 mai 2004, la Cour d’appel de Paris vient, sans doute, de mettre fin au débat concernant la détermination du juge compétent en matière d’action civile pour diffamation et injures commises sur un site internet. En confirmant une ordonnance du 22 janvier 2003 du Tribunal de grande instance de Paris, il rejette la position donnant compétence au tribunal d’instance en ce domaine.

    L’origine du débat prend corps dans une disposition du Code de l’organisation judiciaire issue d’une loi du 25 mai 1838. L’article R. 321-8 dispose en effet, que le tribunal d’instance connaît "des actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites, autrement que par voie de la presse". Internet constitue-t-il une publication par voie de presse ? Dans l’affirmative, seul le tribunal de grande instance serait compétent. A l’inverse, dans la négative, le tribunal d’instance serait seul à pouvoir statuer sur une telle affaire.

    Une des positions traditionnellement admises est d’interpréter la notion de publication par voie de presse en intégrant une contrainte supplémentaire : celle de la parution régulière, impliquant "une diffusion d’informations selon une périodicité cyclique" [CA Paris, 18 mai 1988]. Or, selon certains auteurs, "il semble bien que la plupart des sites présents sur l’internet n’ont pas une diffusion cyclique, mais immédiate et continue" [Cyril Rojinsky, "L'autonomie inachevée du droit de la presse", Legipresse 2002, p. 85]. En conséquence, la diffusion d’un texte sur l’internet ne constituerait pas une publication par voie de presse, et seul le tribunal d’instance pourrait connaître des actions civiles en diffamation et injures.

    Un article très utile a lire sur ce lien : http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=728

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    Published by Marie G. - dans lameute
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    commentaires

    Bouboul 17/01/2006 03:13

    Bonjour, merci pour ce blog et votre travail, je reviendrai !